Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Les données sont stockées sur un serveur VPS situé dans l'Union Européenne (région Frankfurt). Le serveur web utilisé est Caddy.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les sites ainemind.fr et coursai.ainemind.fr — textes, graphismes, logos, code source — est la propriété exclusive d'Ainemind, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation de CoursAI (coursai.ainemind.fr), les données suivantes sont collectées et traitées :

• Adresse e-mail (identifiant de compte)
• Mot de passe (stocké sous forme hashée — jamais en clair)
• Contenu des cours : texte brut soumis à l'IA (raw_input), résumés et notes générées
• Données de facturation transmises à Stripe (nom, e-mail, données de paiement)
• Données de navigation anonymes via Google Analytics (adresse IP anonymisée)

Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données de compte et de facturation, et sur votre consentement pour les données analytiques.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande de clôture.

Stockage

Les données sont stockées dans une base SQLite locale sur le serveur VPS DigitalOcean. Aucune base de données cloud tierce n'est utilisée pour le stockage principal.

5. Sous-traitants et tiers

Les services tiers suivants sont utilisés dans le cadre du traitement des données :

• Anthropic (API Claude — traitement IA)
• Stripe (paiements en ligne)
• Google Analytics (audience anonymisée)
• DigitalOcean (hébergement)

Le contenu soumis à l'API Anthropic (Claude) est transmis selon les conditions générales et la politique de confidentialité d'Anthropic, disponibles sur anthropic.com. Les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site utilise :

• localStorage (côté navigateur uniquement) : jeton d'authentification (coursai_token), préférence de thème (coursai_theme)
• Google Analytics : cookie de mesure d'audience (_ga, _gid) avec adresse IP anonymisée. Vous pouvez refuser ce cookie en installant l'extension Google Analytics Opt-out.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

8. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Caen.